L'étude de conformité des dispositifs par rapport à l'Arrêté Ministériel du 3 aout 2007

Cette prestation comprend :

  1. L’exploitation d’un formulaire d’analyse MONOSITE conçu par ALTHENA, transmis par voie électronique,
  2. L’exploitation d’un formulaire d’analyse MULTISITE conçu par ALTHENA, transmis par voie électronique,
  3. La transmission d’un diagramme décisionnel par voie électronique ou par téléchargement,
  4. L’élaboration d’un rapport de conformité soit MONOSITE soit MULTISITE sur la base des éléments retournés contenant les rubriques suivantes : rappel de la réglementation, état du dispositif étudié, diagnostics de conformité sur les points technique, utilisation et administratif, rappel des sanctions encourues, préconisations sur les 3 points.

A ces prestations, ALTHENA vous propose des prestations de confort :

Prestation mono-site / confort :
La prise en charge de la saisie des formulaires lors d’un échange téléphonique ou reçu par fax,
La transmission par courrier postal, en LRAR du dossier,
L’audit du site avec la prise en charge de la saisie du formulaire (simple, complète et périmètre) et étude de conformité,
L’étude seule de conformité d’un dispositif, à partir des informations transmises ou avec une recherche de documentation technique.

Prestation multi-sites :
La transmission par e-mailing d’un formulaire de conformité : fourniture d’un tableau d’analyse des retours (grands comptes, télésurveilleurs),
Les démarches auprès des Préfectures pour déterminer la situation actuelle d’un site avant déclaration,
Le suivi sur tableau des étapes par site : conformité, date des commissions, documents à fournir, résultats des commissions…
Les formulaires de rattachement auprès de la CNIL,

Pour accéder au formulaire d'audits de conformité inscrivez-vous

Pour en savoir plus, téléchargez notre plaquette :