Conformité vidéoprotection : vos obligations, les sanctions.
Depuis 2007, ALTHENA allège le quotidien des entrepreneurs — quels que soient leur secteur (commerçants, industriels, professionnels du secteur médical et paramédical, installateurs, co-propriétés, etc.) ou la taille de leurs installations — en prenant en charge la mise en conformité administrative et juridique de leurs systèmes de vidéoprotection, une démarche souvent technique, chronophage et éloignée de leurs priorités opérationnelles.
Forte de plusieurs centaines de dossiers traités, de la petite structure au site industriel ou commercial complexe, notre expertise s’adapte à chaque réalité pour vous offrir une solution clé en main, fiable et réellement sur mesure.
Quelques mots sur vos obligations légales
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Vous devez disposer d'une autorisation préfectorale valide.
Un arrêté préfectoral est valable 5 ans. Cependant, les déclarations de "modifications substantielles" durant cette période sont obligatoires et, à terme, la demande de renouvellement. Ces divers manquements sont sanctionnés pénalement et, parfois, administrativement, par la fermeture de l'établissement.
Art. L254-1 CSI (lien direct vers un site officiel) -
Vous devez être en conformité avec le RGPD et les recommandations de la CNIL.
Tenue d'un registre de traitement des données personnelles en vidéoprotection, organisation d'un droit d’accès aux images, sécurisation des images, respect de l'intimité des personnes et des délais de conservation des images.
Art. 226-1 CP
"En savoir plus sur la vidéoprotection" par la CNIL (lien direct vers le site officiel) -
Vous êtes tenus par des obligations d’information.
Consultation du CSE, information des salariés et de la clientèle (affichages obligatoires).
Notre accompagnement
Nous proposons plusieurs solutions d'accompagnement et d'expertise.
Pour déterminer quelle solution est la plus adaptée à votre situation, nous réaliserons avec vous, gratuitement et sans engagement, un diagnostic de conformité (téléphonique/mail) dans un premier temps.
Solution Autorisation Initiale - à partir de 115 € : vous nous confiez la mise en conformité réglementaire de la 1ere déclaration d'un site.
Solution Évolution - à partir de 75 €: vous nous confiez la mise en conformité réglementaire du renouvellement ou de la modification d'un site déjà autorisé.
Solution Conformité RGPD & Droit du Travail - à partir de 75 € : vous nous confiez la mise en conformité réglementaire de locaux privés non soumis à autorisation préfectorale.
Solution Conformité Sociale - à partir de 75 € : Information et consultation du CSE.
Solution ARMT - sur mesure : nous vous Assistons à la Rédaction du Mémoire Technique (ARMT)de réponse à un appel d'offres.
ALTHENA Expert Access - de 20 à 55 €, un accompagnement mensuel selon 3 niveaux de prestations : vous réalisez vos études, vos devis et vos dossiers en toute autonomie. Lorsqu'une question réglementaire ou documentaire se présente, vous disposez immédiatement d'un expert capable de vous accompagner.
Notre tarification de base, sans surprises, et son contenu, sont disponibles sur simple demande.
Nous maintenons une veille pour les dossiers devant être constituer en toute urgence (contrôle préfectoral, CNIL, inspection du travail) avec un surcoût de + 30 € sur le dossier de base.